Votre logement est squatté? Bien, alors vous attendrez!

Historique

• Cession d'entreprise: le Sénat limite la #loi #Hamon - #droitentreprises
  Publié le : 21/05/2015 21 mai mai 05 2015
  Droit des sociétés
  Le dispositif d'information des salariés en cas de cession de leur entreprise...
  Source : lentreprise.lexpress.fr
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• Mon premier salarié : comment faire ? #droittravail
  Publié le : 21/05/2015 21 mai mai 05 2015
  Votre entreprise commence à décoller et vous souhaitez engager votre premier...
  Source : www.dynamique-mag.com
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• La clôture du compte bancaire d'un défunt est facile jusqu'à 5 000 € #Succession - Le Particulier
  Publié le : 20/05/2015 20 mai mai 05 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Dans le cas d'une succession portant sur un faible patrimoine dépourvu de bie...
  Source : www.leparticulier.fr
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• Protection de l'enfant: les principales dispositions - Le point
  Publié le : 20/05/2015 20 mai mai 05 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Voici les principales mesures de la proposition de loi sénatoriale sur "la pr...
  Source : www.lepoint.fr
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• L'adoption bientôt ouverte aux couples non mariés ? #famille
  Publié le : 15/05/2015 15 mai mai 05 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Un amendement à la proposition de loi sur la protection de l'enfance propose...
  Source : www.net-iris.fr
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• Simplifications administratives pour les #entreprises #droit
  Publié le : 14/05/2015 14 mai mai 05 2015
  Droit des sociétés
  Une ordonnance a été adoptée en Conseil des ministres afin de développer le p...
  Source : www.net-iris.fr
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• Votre logement est squatté? Bien, alors vous attendrez!
  Publié le : 13/05/2015 13 mai mai 05 2015
  Droit immobilier
  Que faire si votre logement est squatté? Une question pas si saugrenue comme...
  Source : immobilier.lefigaro.fr
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• Quelle stratégie adopter pour vos #donations en #famille
  Publié le : 13/05/2015 13 mai mai 05 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Dons d'argent, dons manuels, donations simples ou donations-partages… Vous di...
  Source : www.lefigaro.fr
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• Procédures de licenciement et conventions collectives ? #travail #droit
  Publié le : 13/05/2015 13 mai mai 05 2015
  Certaines conventions collectives instituent des phases de procédure qui s'aj...
  Source : business.lesechos.fr
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