Les syndicats de l'immobilier manifesteront contre les contraintes réglementaires
Publié le :
17/03/2015
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2015
Source : www.batiactu.comL'Union des Syndicats de l'immobilier (UNIS) lance une mobilisation générale le 18 mars à Paris aux Invalides. L'organisme qui regroupe les cinq métiers du secteur entend exprimer son mécontentement vis-à-vis de la multiplication des lois et décrets imposés par les pouvoirs publics qui, selon lui, mine l'exercice des professionnels de l'immobilier... Lire la suite
Historique
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Les opérations immobilières n’échappent pas aux infractions pénales #Droitimmobilier
Publié le : 19/03/2015 19 mars mars 03 2015Droit immobilierLe droit pénal immobilier développe certaines particularités à l’image des de...Source : www.lemoniteur.fr
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L'accès à la cantine garanti à tous les enfants voté à l'Assemblée - Dossier Familial #droitfamille
Publié le : 19/03/2015 19 mars mars 03 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineL'accès à la cantine ne pourra pas être réservé à certains élèves en fonction...Source : www.dossierfamilial.com
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Licenciement pour inaptitude : les droits du salarié (indemnité, préavis, chômage) #droittravail
Publié le : 18/03/2015 18 mars mars 03 2015Vous avez été déclaré inapte par la médecine du travail. Votre employeur doit...Source : www.juritravail.com
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Réforme des entreprises en difficulté, il est temps d'écouter les parties prenantes #Droitsociétés
Publié le : 18/03/2015 18 mars mars 03 2015Droit des sociétésPour que la procédure de sauvegarde des entreprises en difficulté puisse joue...Source : www.latribune.fr
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Les syndicats de l'immobilier manifesteront contre les contraintes réglementaires
Publié le : 17/03/2015 17 mars mars 03 2015Droit immobilierL'Union des Syndicats de l'immobilier (UNIS) lance une mobilisation générale...Source : www.batiactu.com
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Combien coûte un #divorce ? - Juliette Daudé #droitfamille
Publié le : 17/03/2015 17 mars mars 03 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineSi deux mariages sur trois se soldent par un divorce, la crise économique pou...Source : www.net-iris.fr
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Le retour en force du règlement intérieur #droittravail #droitsocial
Publié le : 17/03/2015 17 mars mars 03 2015Longtemps considéré comme obsolète, le règlement intérieur prend généralement...Source : www.juritravail.com
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Assistance éducative, l’audience devant le Juge des enfants. Par Juliette Clerbout #droitfamille #civil
Publié le : 14/03/2015 14 mars mars 03 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineEn vertu de l’article 1195 du Code de procédure civile « les convocations et...Source : www.village-justice.com