Petits-enfants : droit de visite des grands-parents... #droitfamille

Historique

• Pas de surendettement possible pour les indépendants #droitentreprises - Entreprise individuelle - Le Particulier
  Publié le : 10/03/2015 10 mars mars 03 2015
  Droit des sociétés
  Le propriétaire d'un fonds de commerce donné en location-gérance, inscrit au...
  Source : www.leparticulier.fr
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• Quel est l’intérêt d’apporter son fonds de commerce à une société ? #droitsociétés Par Frédéric Naïm
  Publié le : 10/03/2015 10 mars mars 03 2015
  Droit des sociétés
  L’intérêt de l’apport d’un fonds de commerce est en réalité multiple. Il s’ag...
  Source : www.village-justice.com
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• Petits-enfants : droit de visite des grands-parents... #droitfamille
  Publié le : 10/03/2015 10 mars mars 03 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Les relations familiales sont parfois difficiles à gérer, tout particulièreme...
  Source : droit-finances.commentcamarche.net
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• Rupture conventionnelle et existence d'un différend au moment de sa signature #Droitcontrats #droitsocial
  Publié le : 09/03/2015 09 mars mars 03 2015
  La rupture conventionnelle du contrat de travail est valable même en présence...
  Source : www.net-iris.fr
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• #Immobilier : plus de 42 % des propriétaires-bailleurs reconnaissent avoir eu des litiges avec leur locataire
  Publié le : 06/03/2015 06 mars mars 03 2015
  Droit immobilier
  Dans l’enquête Bailleurs 2015 menée auprès de ses internautes, le groupe d’an...
  Source : patrimoine.lesechos.fr
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• La pension alimentaire garantie par l’État #Pension #divorce #droitfamille
  Publié le : 05/03/2015 05 mars mars 03 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Elle représente en moyenne 188 € par mois, et surtout 18 % des revenus de la...
  Source : www.bienpublic.com
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• Cession d'entreprise : comprendre l'impact de la loi ESS #droitsociétés #lesechos
  Publié le : 04/03/2015 04 mars mars 03 2015
  Droit des sociétés
  La loi sur l’économie sociale et solidaire, entrée en vigueur le 1er novembre...
  Source : www.lesechosdelafranchise.com
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• Gestation pour autrui : l'intérêt supérieur de l'enfant prime #droitpersonnes #droitfamille
  Publié le : 03/03/2015 03 mars mars 03 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  La Cour Européenne des droits de l'homme (CEDH) a récemment condamné le gouve...
  Source : www.net-iris.fr
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• Divorce, succession : quand faire appel à une médiation ? #droitfamille
  Publié le : 27/02/2015 27 février févr. 02 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Les désaccords en cas de séparation, de succession ou concernant la garde d’e...
  Source : www.dossierfamilial.com
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