Passoires thermiques : vers un assouplissement des règles de location en France ?

Historique

• Masse des obligataires : l’autorisation d’agir peut résulter d’une consultation écrite et être régularisée en cours d’instance
  Publié le : 20/05/2026 20 mai mai 05 2026
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  La Cour de cassation confirme une évolution notable dans le régime de l’actio...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Passoires thermiques : vers un assouplissement des règles de location en France ?
  Publié le : 20/05/2026 20 mai mai 05 2026
  Droit immobilier
  Depuis plusieurs années, la lutte contre les logements énergivores s’est impo...
  Source : www.gererseul.com
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• Compensation en procédure collective : pas de connexité sans véritable unité contractuelle des créances !
  Publié le : 20/05/2026 20 mai mai 05 2026
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  La Cour de cassation rappelle avec fermeté que la compensation en procédure c...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Accouchement sous X : comment concilier droit au secret et accès aux origines ?
  Publié le : 19/05/2026 19 mai mai 05 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  À l'heure où la recherche des origines de naissance est facilitée par les rés...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Bail 3 6 9 : durée, loyer, sortie, ce que vous signez
  Publié le : 19/05/2026 19 mai mai 05 2026
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Un bail commercial se signe souvent vite. Un local plaît, le loyer semble ten...
  Source : boursimmo-entreprise09.fr
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• Transmission d’entreprise : comment préparer sereinement la cession de sa société ?
  Publié le : 18/05/2026 18 mai mai 05 2026
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  La transmission d’une société est une étape importante dans la vie d’un dirig...
  Source : www.ventes-entreprises.com
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• Le fonds chinois soutenu par l'État pour les semi-conducteurs est en pourparlers pour diriger le premier cycle de financement de DeepSeek à 45 milliards de dollars.
  Publié le : 14/05/2026 14 mai mai 05 2026
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  La startup en intelligence artificielle pourrait lever entre 3 et 4 milliards...
  Source : fr.qz.com
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• Lancement du Pack Nouveau Départ en Vendée
  Publié le : 14/05/2026 14 mai mai 05 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
  En France, les violences au sein du couple constituent une réalité grave, qui...
  Source : www.vendee.gouv.fr
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• Nouvelles conditions d'accès au Registre des bénéficiaires effectifs
  Publié le : 13/05/2026 13 mai mai 05 2026
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Depuis le 31 juillet 2024, l’accès au Registre des bénéficiaires effectifs (R...
  Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
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