Évolution du code APE en 2027 : anticipez dès maintenant !

Historique

• Unsolved lève 800 000 € pour dominer les chasses au trésor
  Publié le : 20/03/2026 20 mars mars 03 2026
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  En résumé : Unsolved Hunts est une start-up parisienne fondée en 2021, qui pr...
  Source : www.jaimelesstartups.fr
  Lire la suite
• Procédure collective : retrait litigieux impossible
  Publié le : 20/03/2026 20 mars mars 03 2026
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Par un arrêt rendu en 2026, la Cour de cassation rappelle que le débiteur sou...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Nullité d’un testament pour insanité d’esprit : le légataire particulier révoqué par un testament postérieur n’a pas qualité pour agir
  Publié le : 20/03/2026 20 mars mars 03 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Une personne décède en 2016 sans héritier réservataire. Par un testament auth...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Évolution du code APE en 2027 : anticipez dès maintenant !
  Publié le : 18/03/2026 18 mars mars 03 2026
  Droit des sociétés
  Le code APE des entreprises va bientôt changer. Avant son entrée en vigueur d...
  Source : www.weblex.fr
  Lire la suite
• L’exception d’inexécution impose un contrôle du juge, même en présence d’une clause résolutoire
  Publié le : 18/03/2026 18 mars mars 03 2026
  Droit commercial / Baux commerciaux
  La Cour de cassation rappelle, en matière de bail commercial, que la mise en...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Violence à l’égard des femmes en France : renforcer la protection et mieux lutter contre les violences sexuelles
  Publié le : 26/09/2025 26 septembre sept. 09 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
  Ordonnances provisoires de protection immédiate, dispositifs dédiés de prise...
  Source : www.coe.int
  Lire la suite
• La fintech Finary lève 25 millions d’euros avec PayPal et Y Combinator
  Publié le : 26/09/2025 26 septembre sept. 09 2025
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  Finary boucle une série B pour décupler la force de frappe de sa plateforme d...
  Source : www.maddyness.com
  Lire la suite
• Sous-traitance et garantie de paiement : la Cour de cassation confirme la responsabilité du dirigeant de droit
  Publié le : 26/09/2025 26 septembre sept. 09 2025
  Droit immobilier / Droit de la construction
  En matière de construction de maisons individuelles, l’article L 241-9 du Cod...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• L’éligibilité à la liquidation judiciaire s’apprécie à la date d’ouverture de la procédure !
  Publié le : 25/09/2025 25 septembre sept. 09 2025
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Selon l’article L.640-2 du Code de commerce, la procédure de liquidation judi...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite