Divorce et allocations familiales #droitfamille
Publié le :
09/02/2015
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Source : www.village-justice.comUn divorce a des conséquences financières : paiement d’une prestation compensatoire, paiement d’une pension alimentaire....
Au niveau des prestations familiales le divorce aura également des conséquences et la question que se pose très souvent les futurs divorcés : qui va bénéficier des allocations familiales ? Nous sommes en "garde" alternée, comment cela se passe avec les prestations familiales ? Je suis en procédure de divorce, j’ai la résidence de mes 4 enfants, est-ce que les allocations familiales sont prises en compte dans le calcul de mes revenus et est-ce que je vais percevoir une prestation compensatoire diminuée ? Lire la suite
Historique
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Divorce et allocations familiales #droitfamille
Publié le : 09/02/2015 09 février févr. 02 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineUn divorce a des conséquences financières : paiement d’une prestation compens...Source : www.village-justice.com
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Eligibilité du gérant d'EARL aux procédures collectives #droitsociétés
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Congé maladie et maternité: le droit aux indemnités journalières assoupli #droittravail
Publié le : 06/02/2015 06 février févr. 02 2015Un décret publié le 31 janvier 2015 facilite l'accès pour les salariés aux in...Source : lentreprise.lexpress.fr
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Métrage Carrez : conséquences en cas d’erreur du vendeur #droitimmobilier
Publié le : 06/02/2015 06 février févr. 02 2015Droit immobilierLors d'un achat immobilier, le vendeur fournit à l'acheteur la surface Carrez...Source : www.toutsurlimmobilier.fr
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Un testament peut toujours être annulé pour insanité d'esprit #succession
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Patrimoine : l'uniformisation des régimes entraîne de nouvelles règles fiscales #droitpatrimoine #fiscalité
Publié le : 04/02/2015 04 février févr. 02 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLa fiscalité mobilière et immobilière des particuliers s'’est aggravée ces de...Source : www.economiematin.fr
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Le burn-out ou la non reconnaissance professionnelle! #droittravail #droitsocial
Publié le : 03/02/2015 03 février févr. 02 2015Le stress n’est pas une maladie, mais une exposition prolongée au stress peut...Source : www.juritravail.com