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                            Publié le : 
                            08/08/2024
                            08
                            août
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                            2024
                        
                        
                        
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Historique
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                        688 communes reclassées en zone tendue pour booster le logement locatif intermédiaire
                                                Publié le : 27/08/2024 27 août août 08 2024Droit immobilier / Cession et gestion d'immeubleLe gouvernement a pris une décision majeure pour répondre à la crise du logem...Source : edito.seloger.com
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                        Immatriculation au RNE : obtenez dès à présent votre attestation ! 
                                                Publié le : 27/08/2024 27 août août 08 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesIl est désormais possible d'obtenir une attestation d'immatriculation au Regi...Source : entreprendre.service-public.fr
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                        Lancement d’un appel à projets : valorisation des applications de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes
                                                Publié le : 23/08/2024 23 août août 08 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familialesLes ministères chargés de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la L...Source : www.interieur.gouv.fr
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                        Encadrement des loyers : le dispositif est reconduit jusqu’en juillet 2025
                                                Publié le : 21/08/2024 21 août août 08 2024Droit immobilier / Baux d'habitationL'encadrement de l'évolution des loyers s'applique dans les communes situées...Source : www.service-public.fr
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                        DevRev lève 100 millions de dollars pour son logiciel de relation client à base d'IA
                                                Publié le : 21/08/2024 21 août août 08 2024Droit des sociétés / Levées de fondsLa start-up américaine DevRev développe une plateforme qui réunit plusieurs a...Source : www.usine-digitale.fr
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                        Droit de préférence et confusion des qualités de preneur et de bailleur
                                                Publié le : 21/08/2024 21 août août 08 2024Droit commercial / Baux commerciauxLe droit de préférence ou « pacte de préférence » est défini par l’article 11...Source : www.lemag-juridique.com
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                        Pourquoi les fusions et acquisitions sont-elles des stratégies financières puissantes pour la croissance des entreprises ?
                                                Publié le : 08/08/2024 08 août août 08 2024Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsLa fusion et l’acquisition (M&A) sont des stratégies financières fréquemment...Source : www.dynamique-mag.com
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                        Assurance vie, primes manifestement exagérées ou donation indirecte : des démonstrations pratiques toujours aussi complexes
                                                Publié le : 08/08/2024 08 août août 08 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionL’arrêt objet de nos observations aujourd’hui, s’il n’apporte aucune nouveaut...Source : www.aurep.com
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                        Filiation française d’un enfant né à l’étranger : l’ancien article 337 du Code civil n’est plus invocable
                                                Publié le : 07/08/2024 07 août août 08 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationEn application de l’article 311-14 du Code civil, la filiation d’un enfant es...Source : www.lemag-juridique.com
