 
                    
                Assurance DO : contestation du montant de l’indemnisation et demande de garantie
                            Publié le : 
                            02/02/2022
                            02
                            février
                            févr.
                            02
                            2022
                        
                        
                        
                                                Source : www.efl.frL’assureur DO peut contester le montant de l’indemnisation mise à sa charge si les travaux de reprise ne sont pas nécessaires à la réparation du sinistre déclaré, et il peut former une demande de garantie contre les constructeurs responsables du sinistre. Lire la suite
Historique
- 
                        Assurance DO : contestation du montant de l’indemnisation et demande de garantie
                                                Publié le : 02/02/2022 02 février févr. 02 2022Droit immobilier / Droit de la constructionL’assureur DO peut contester le montant de l’indemnisation mise à sa charge s...Source : www.efl.fr
- 
                        CCMI : pas de démolition-reconstruction en l’absence de gravité des non-conformités constatées
                                                Publié le : 26/01/2022 26 janvier janv. 01 2022Droit immobilier / Droit de la constructionEn cas de non-respect des stipulations du CCMI et de non-conformités, la dema...Source : www.efl.fr
- 
                        Le rapport d’expertise judiciaire est opposable au constructeur qui n’en demande pas la nullité
                                                Publié le : 19/01/2022 19 janvier janv. 01 2022Droit immobilier / Droit de la constructionLorsque les opérations d’expertise judiciaire sont irrégulières, le construct...Source : www.efl.fr
- 
                        Réglementation technique & droit de la construction : ce qui a changé au 1er janvier 2022
                                                Publié le : 12/01/2022 12 janvier janv. 01 2022Droit immobilier / Droit de la constructionDans le domaine de la réglementation technique, ce début d'année est surtout...Source : www.lemoniteur.fr
- 
                        Comment vendre une maison en cours de construction?
                                                Publié le : 06/01/2022 06 janvier janv. 01 2022Droit immobilier / Droit de la constructionVotre bien est en cours de construction. Vous vous demandez s'il est avantage...Source : www.challenges.fr
- 
                        Quelles mesures contre la construction de piscines privées aux abords des monuments historiques ?
                                                Publié le : 30/12/2021 30 décembre déc. 12 2021Droit immobilier / Droit de la constructionLa protection au titre des abords de monuments historiques est définie à l’ar...Source : www.lagazettedescommunes.com
- 
                        L'architecte doit présenter au maître d'ouvrage des factures déduisant la retenue de garantie de 5 %
                                                Publié le : 22/12/2021 22 décembre déc. 12 2021Droit immobilier / Droit de la constructionLorsqu’un marché prévoit l’application d’une retenue de garantie de 5 %, l’ar...Source : www.efl.fr
- 
                        Maison neuve: il faut chiffrer les travaux que se réserve l’acheteur
                                                Publié le : 09/12/2021 09 décembre déc. 12 2021Droit immobilier / Droit de la constructionLe constructeur de maison individuelle doit décrire et chiffrer précisément l...Source : immobilier.lefigaro.fr
- 
                        Quelles sont les règles de hauteur et de distance pour un mur de clôture ?
                                                Publié le : 25/11/2021 25 novembre nov. 11 2021Droit immobilier / Droit de la constructionSi vous voulez délimiter votre propriété en construisant un mur, vous en avez...Source : www.lefigaro.fr
