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                            Publié le : 
                            16/10/2025
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                            octobre
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                                                Source : www.boursier.comSi la fiscalité de l’assurance vie en matière de transmission est très attractive avant 70 ans, continuer d’y placer son épargne passé cet âge n’est pas dénué de tout intérêt... Lire la suite
Historique
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                        Prescription biennale et assurance : le référé interrompt bien le délai !
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                        Légataire universel et héritier réservataire : pas d’indivision dans la succession !
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                        Société d’attribution d’immeubles en jouissance partagée : le droit de vote ne dépend pas des seuls lots achevés !
                                                Publié le : 22/10/2025 22 octobre oct. 10 2025Droit des sociétésLa société d’attribution d’immeubles en jouissance partagée constitue une for...Source : www.lemag-juridique.com
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                        Les rachats à effet de levier : montages financiers risqués ou opportunités de développement pour les entreprises ?
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                        Quand le retrait de l’autorité parentale prive aussi du droit de visite !
                                                Publié le : 20/10/2025 20 octobre oct. 10 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLa Cour de cassation a rendu une décision remarquable en matière d’autorité p...Source : www.lemag-juridique.com
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                        Constitution des classes de parties affectées : précisions sur les voies de recours et l’étendue de l’appel !
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                        Panneaux solaires en toiture : ouvrage… ou simple équipement ?
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                        Morts violentes au sein du couple : 138 victimes en 2024
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