Résiliation de plein droit du contrat en cours par le liquidateur judiciaire #droitcontrat #droitsociétés

Historique

• Résiliation de plein droit du contrat en cours par le liquidateur judiciaire #droitcontrat #droitsociétés
  Publié le : 27/03/2015 27 mars mars 03 2015
  Droit des sociétés
  La résiliation de plein droit du contrat en cours prévue par l'article L. 641...
  Source : droit-public.lemondedudroit.fr
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• Indice de révision des loyers commerciaux : calcul d'augmentation du bail commercial #droitimmobilier
  Publié le : 26/03/2015 26 mars mars 03 2015
  Droit immobilier
  Historique ILC trimestriel 2007-2015 formule de calcul pour réviser un loyer...
  Source : www.net-iris.fr
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• Victime d'un détournement d'héritage, comment réagir #droitfamille #héritage
  Publié le : 25/03/2015 25 mars mars 03 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  S’approprier une somme d’argent, un bien ou une part d’un héritage au détrime...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• Evaluation d’entreprise : comment éviter un redressement fiscal? #Fiscalité #Droitsociétés
  Publié le : 24/03/2015 24 mars mars 03 2015
  Droit des sociétés
  Ce constat n’est pas nouveau, mais c’est devenu un sujet d’une brulante actua...
  Source : www.challenges.fr
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• Multiloc, une garantie pour inciter les propriétaires parisiens à louer #Bailleur #Droitimmobilier
  Publié le : 23/03/2015 23 mars mars 03 2015
  Droit immobilier
  Le Conseil de Paris doit approuver la nouvelle garantie Multiloc. Elle propos...
  Source : www.toutsurlimmobilier.fr
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• Action en réduction d'une succession et prime d'assurance vie #succession
  Publié le : 20/03/2015 20 mars mars 03 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Les primes d'assurance vie versées avant le décès ne peuvent faire l'objet d'...
  Source : www.net-iris.fr
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• Le régime d'auto-entrepreneur en recul depuis l'an dernier #droitsociétés
  Publié le : 20/03/2015 20 mars mars 03 2015
  Droit des sociétés
  Le nombre de création d'entreprises, et notamment d'auto-entreprises, a augme...
  Source : www.net-iris.fr
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• Les opérations immobilières n’échappent pas aux infractions pénales #Droitimmobilier
  Publié le : 19/03/2015 19 mars mars 03 2015
  Droit immobilier
  Le droit pénal immobilier développe certaines particularités à l’image des de...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• L'accès à la cantine garanti à tous les enfants voté à l'Assemblée - Dossier Familial #droitfamille
  Publié le : 19/03/2015 19 mars mars 03 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  L'accès à la cantine ne pourra pas être réservé à certains élèves en fonction...
  Source : www.dossierfamilial.com
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