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                            Publié le : 
                            14/02/2025
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                                                Source : www.maddyness.comL’intelligence artificielle révolutionne la société et les startups, loin de faire exception, y participent largement en offrant de nouvelles opportunités. A tel point que certaines jeunes pousses limitent les recrutements en leur préférant les capacités de l’IA, écartant le recours aux fonds d’investissement... Lire la suite
Historique
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                        Avec l’IA, les startups ont-elles encore besoin de lever des fonds ?
                                                Publié le : 14/02/2025 14 février févr. 02 2025Droit des sociétés / Levées de fondsL’intelligence artificielle révolutionne la société et les startups, loin de...Source : www.maddyness.com
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                        Violence conjugale : le contrôle coercitif, un crime de liberté désormais dans le droit français
                                                Publié le : 14/02/2025 14 février févr. 02 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familialesPar l'adoption en première lecture, mardi, de la proposition de loi "visant à...Source : www.france24.com
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                        Ouverture d'une consultation publique sur l'introduction d'un système de contrôle des concentrations pour les opérations sous les seuils de notification
                                                Publié le : 14/02/2025 14 février févr. 02 2025Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsL’Autorité de la concurrence ouvre une consultation publique jusqu’au 16 févr...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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                        Servitude par destination du père de famille : quelle appréciation en cas de réunion et nouvelle division des fonds ?
                                                Publié le : 12/02/2025 12 février févr. 02 2025Droit immobilier / Droit de la propriétéEn application de l’article 693 du Code civil, « Il n'y a destination du père...Source : www.lemag-juridique.com
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                        Défaut d'établissement des informations de durabilité : les sociétés encourent elles une sanction pénale ?
                                                Publié le : 12/02/2025 12 février févr. 02 2025Droit des sociétésLa commission des études juridiques de la Compagnie nationale des commissaire...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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                        Précisions sur la prescription de l’action visant à l’annulation de la clause d’indexation
                                                Publié le : 11/02/2025 11 février févr. 02 2025Droit commercial / Baux commerciauxLa clause d’indexation, également appelée « clause d’échelle mobile », est un...Source : www.lemag-juridique.com
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                        Procréation post mortem : vers une autorisation en France ?
                                                Publié le : 10/02/2025 10 février févr. 02 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationInterdite en France depuis l’adoption des lois de bioéthique en 1994, la proc...Source : www.actu-juridique.fr
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                        Liquidateur amiable : quelles responsabilités en cas de faute ?
                                                Publié le : 07/02/2025 07 février févr. 02 2025Droit des sociétés / Procédures collectivesLors de la fin d’une société, la liquidation est un processus obligatoire. Ce...Source : www.lemag-juridique.com
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                        Indivision successorale et démembrement : la Cour de cassation tranche en faveur des nus-propriétaires
                                                Publié le : 07/02/2025 07 février févr. 02 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionPar un arrêt du 15 janvier 2025, la Cour de cassation a rappelé que, malgré l...Source : www.lemag-juridique.com
