Comment profiter des nouveaux abattements sur les #donations ?
                            Publié le : 
                            15/04/2015
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                                                Source : immobilier.lefigaro.frIl existe de nouveaux abattements pour donner à un enfant ou à un petit-enfant un terrain à bâtir ou un logement neuf. Mode d’emploi.
Vous voulez aider un enfant ou un petit-enfant à devenir propriétaire de son logement? Vous pouvez le faire en réduisant les droits de donation si vous donnez un terrain à bâtir ou un logement neuf (ou acheté sur plan).Un enfant ou un petit-enfant bénéficie, en effet, d’un abattement exceptionnel de 100.000 €... Lire la suite
Historique
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                        Les villes où investir en #LoiPinel #Droitimmobilier
                                                Publié le : 17/04/2015 17 avril avr. 04 2015Droit immobilierAvant de vous lancer dans un investissement immobilier Pinel rentable, il est...Source : www.la-loi-pinel.com
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                        Entreprises familiales : les compétences passent désormais avant la filiation #droitentreprises
                                                Publié le : 16/04/2015 16 avril avr. 04 2015Droit des sociétésLes entreprises familiales évoluent. Tout comme leur structure financière, le...Source : business.lesechos.fr
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                        Clause du contrat de mariage et présomption de participation aux charges #famille #mariages #droit
                                                Publié le : 16/04/2015 16 avril avr. 04 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineSelon un Arrêt de rejet de la Cour de Cassation rendu le 01/04/2015, la clau...Source : www.net-iris.fr
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                                                Publié le : 15/04/2015 15 avril avr. 04 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionIl existe de nouveaux abattements pour donner à un enfant ou à un petit-enfan...Source : immobilier.lefigaro.fr
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                        Travaux de rénovation : le crédit d’impôt prolongé en 2016 #Immobilier #Impôt
                                                Publié le : 15/04/2015 15 avril avr. 04 2015Droit immobilierManuel Valls a annoncé la prolongation du crédit d'impôt pour la transition é...Source : www.toutsurlimmobilier.fr
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                        Pension de retraite des mères de famille : réformer les droits familiaux ? - Vie Publique
                                                Publié le : 14/04/2015 14 avril avr. 04 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLa loi du 20 janvier 2014 sur le système des retraites prévoit que le Gouvern...Source : www.vie-publique.fr
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                        Après un décès, un bail HLM peut être transféré à une fratrie #droitimmobilier
                                                Publié le : 13/04/2015 13 avril avr. 04 2015Droit immobilierLa Cour de cassation a confirmé la décision des juges en appel, donnant la po...Source : www.toutsurlimmobilier.fr
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                        Les loyers dans les régions #2015 #immobilier
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                        Les règles qui s’appliquent aux dons avant #succession #patrimoine
                                                Publié le : 03/04/2015 03 avril avr. 04 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLe code civil prévoit qu’une part minimale du patrimoine doit être attribuée...Source : www.la-croix.com
