Copropriété : pas de présomption automatique sans vice ou défaut établi

Historique

• Sous-traitance : pas de nullité sans manquement préalable aux garanties
  Publié le : 16/05/2025 16 mai mai 05 2025
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La validité d’un contrat de sous-traitance dépend de l’acceptation du sous-tr...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Nouvelle levée de fonds pour Neovacs
  Publié le : 16/05/2025 16 mai mai 05 2025
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  La société de biotechnologie, Neovacs, qui conduit une double activité de R&D...
  Source : www.boursedirect.fr
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• Bien grevé d’usufruit : comment se déroule l’attribution préférentielle ?
  Publié le : 14/05/2025 14 mai mai 05 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  L’attribution préférentielle d’une entreprise agricole est prévue par les art...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Recherche de paternité : pourquoi la loi française peut primer sur la loi étrangère ?
  Publié le : 13/05/2025 13 mai mai 05 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  Selon l’article 311-14 du Code civil, la filiation est en principe régie par...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Réduction de capital : nouvelle taxe, nouvelles obligations déclaratives et de paiement
  Publié le : 13/05/2025 13 mai mai 05 2025
  Droit des sociétés
  La loi de finances pour 2025 a instauré une nouvelle taxe sur les réductions...
  Source : www.weblex.fr
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• Bpifrance, l’effet de levier pour la création d’entreprises
  Publié le : 12/05/2025 12 mai mai 05 2025
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  La banque publique d’investissement est au plus près des entrepreneurs pour l...
  Source : groupe-ecomedia.com
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• Certificats d’économies d’énergie (CEE) : encore des modifications à connaître
  Publié le : 09/05/2025 09 mai mai 05 2025
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Pour rappel, le dispositif des certificats d’économies d’énergie est une part...
  Source : www.weblex.fr
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• Calcul des droits de succession : à qui la dette ?
  Publié le : 09/05/2025 09 mai mai 05 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Lorsqu’une succession est répartie entre un nu-propriétaire et un usufruitier...
  Source : www.weblex.fr
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• Copropriété : pas de présomption automatique sans vice ou défaut établi
  Publié le : 07/05/2025 07 mai mai 05 2025
  Droit immobilier / Copropriété
  Le syndicat des copropriétaires ne peut être condamné pour des dommages surve...
  Source : www.lemag-juridique.com
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