Je prends RDV
en ligne
Vous êtes ici :
  1. Domaines d'intervention
  2. Pôle immobilier
  3. Droit des sociétés
  4. Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  5. Assemblées générales : évolution des règles concernant la communication avec les actionnaires et la date d’enregistrement
Assemblées générales : évolution des règles concernant la communication avec les actionnaires et la date d’enregistrement

Assemblées générales : évolution des règles concernant la communication avec les actionnaires et la date d’enregistrement

Publié le : 03/06/2026 03 juin juin 06 2026
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Source : www.amf-france.org
L'Autorité des marchés financiers attire l'attention des sociétés cotées sur un marché réglementé ou un système multilatéral de négociation, et de leurs actionnaires, sur l’entrée en vigueur de nouvelles règles applicables aux assemblées générales, issues du décret du 13 février 2026, qui modifie la date d’enregistrement des actionnaires (record date) et modernise les modalités de communication avec les actionnaires... Lire la suite
Partager sur
Publier cet article Partager sur LinkedIn Partager sur Facebook Envoyer par E-mail

Historique

<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK