Evaluation d’entreprise : comment éviter un redressement fiscal? #Fiscalité #Droitsociétés
                            Publié le : 
                            24/03/2015
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                                                Source : www.challenges.frCe constat n’est pas nouveau, mais c’est devenu un sujet d’une brulante actualité : en effet, les redressements fiscaux fondés sur des questions d’évaluation d’entreprises ou de titres de sociétés non cotées se multiplient, dans un contexte de tension fiscale accrue...Par Tristan Audouard et Jérémie Jeausserand, Avocats associés Lire la suite
Historique
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                        Evaluation d’entreprise : comment éviter un redressement fiscal? #Fiscalité #Droitsociétés
                                                Publié le : 24/03/2015 24 mars mars 03 2015Droit des sociétésCe constat n’est pas nouveau, mais c’est devenu un sujet d’une brulante actua...Source : www.challenges.fr
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                        Multiloc, une garantie pour inciter les propriétaires parisiens à louer #Bailleur #Droitimmobilier
                                                Publié le : 23/03/2015 23 mars mars 03 2015Droit immobilierLe Conseil de Paris doit approuver la nouvelle garantie Multiloc. Elle propos...Source : www.toutsurlimmobilier.fr
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                        Quel est l'âge légal pour commencer à travailler en 2015 ? – Entreprendre.fr
                                                Publié le : 20/03/2015 20 mars mars 03 2015Les jeunes ne sont pas autorisés à travailler avant l’âge de 16 ans. Cependan...Source : www.entreprendre.fr
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                        Action en réduction d'une succession et prime d'assurance vie #succession
                                                Publié le : 20/03/2015 20 mars mars 03 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLes primes d'assurance vie versées avant le décès ne peuvent faire l'objet d'...Source : www.net-iris.fr
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                        Le régime d'auto-entrepreneur en recul depuis l'an dernier #droitsociétés
                                                Publié le : 20/03/2015 20 mars mars 03 2015Droit des sociétésLe nombre de création d'entreprises, et notamment d'auto-entreprises, a augme...Source : www.net-iris.fr
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                        Les opérations immobilières n’échappent pas aux infractions pénales #Droitimmobilier
                                                Publié le : 19/03/2015 19 mars mars 03 2015Droit immobilierLe droit pénal immobilier développe certaines particularités à l’image des de...Source : www.lemoniteur.fr
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                        L'accès à la cantine garanti à tous les enfants voté à l'Assemblée - Dossier Familial #droitfamille
                                                Publié le : 19/03/2015 19 mars mars 03 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineL'accès à la cantine ne pourra pas être réservé à certains élèves en fonction...Source : www.dossierfamilial.com
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                        Licenciement pour inaptitude : les droits du salarié (indemnité, préavis, chômage) #droittravail
                                                Publié le : 18/03/2015 18 mars mars 03 2015Vous avez été déclaré inapte par la médecine du travail. Votre employeur doit...Source : www.juritravail.com
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                        Réforme des entreprises en difficulté, il est temps d'écouter les parties prenantes #Droitsociétés
                                                Publié le : 18/03/2015 18 mars mars 03 2015Droit des sociétésPour que la procédure de sauvegarde des entreprises en difficulté puisse joue...Source : www.latribune.fr
 
