Mesures de simplification pour les entreprises - Le Monde du Droit
Publié le :
17/05/2017
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2017
Source : www.lemondedudroit.frPublication au JO d'un décret contenant diverses mesures de simplification et de modernisation concernant les entreprises issues du programme de simplification du secrétariat d'Etat à la modernisation. Le décret n° 2017-932 du 10 mai 2017 portant diverses mesures de simplification pour les entreprises a été publié au Journal officiel du 11 mai 2017. Ce texte : - modifie le régime d'autorisation annuelle des sociétés de courses de chevaux ; - supprime, pour les personnes morales, l'obligation de fournir un extrait de casier judiciaire dans le cadre de l'agrément des réviseurs coopératifs... Lire la suite
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Pas d'action en responsabilité d'un associé contre un dirigeant de fait, quoique... - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 25/05/2017 25 mai mai 05 2017Droit des sociétésEn cas de faute d'un dirigeant causant un préjudice à la société, une action...Source : www.efl.fr
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Rémunération du gérant de SARL : il ne faut pas oublier de la fixer ! - Éditions Francis Lefebvre
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Le dispositif Jeune Entreprise Innovante est prolongé - L'Express L'Entreprise
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Rapport Sénat sur la modernisation de la transmission d’entreprise en France
Publié le : 28/03/2017 28 mars mars 03 2017Droit des sociétésPublication d’un rapport du Sénat intitulé "Moderniser la transmission d’entr...Source : www.lemondeduchiffre.fr
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Vous devez de l'argent au RSI: que risquez-vous? - L'Express L'Entreprise
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Imposition des sociétés : le choc de simplification que prépare l'Europe, Le Cercle des Echos
Publié le : 20/10/2016 20 octobre oct. 10 2016Droit des sociétésLE CERCLE/POINT DE VUE - L’Europe réfléchit à une directive, l’ACCIS, portant...Source : www.lesechos.fr