Travaux en copropriété : un second vote n'est possible qu’après un vote sur chacun des devis concurrents
Publié le :
12/10/2021
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Source : www.efl.frLe vote de la même résolution par une précédente assemblée générale ne dispense pas de voter sur chacun des devis concurrents à la majorité de l’article 25 avant de procéder à un second vote à la majorité simple... Lire la suite
Historique
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Offre à pourvoir - cabinet VG&B AVOCATS
Publié le : 15/10/2021 15 octobre oct. 10 2021Actualités du cabinetLe cabinet VG&B AVOCATS est le fruit de l'association en 2007 de trois avocat...
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L’abattement handicapé ne profite qu’à l’héritier pénalisé dans sa carrière
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Coups de pouce isolation et chauffage : l'Etat recule la date limite de fin des travaux
Publié le : 14/10/2021 14 octobre oct. 10 2021Droit immobilier / Droit de la constructionUn arrêté vient reculer la date d'achèvement des travaux pour certaines offre...Source : www.batiactu.com
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Le PSE doit identifier toutes les possibilités de reclassement, même en CDD
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Publié le : 12/10/2021 12 octobre oct. 10 2021Droit immobilier / CopropriétéLe vote de la même résolution par une précédente assemblée générale ne dispen...Source : www.efl.fr
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L’article 555 du Code civil ne s’applique qu’à une construction nouvelle sur le terrain d’autrui
Publié le : 07/10/2021 07 octobre oct. 10 2021Droit immobilier / Droit de la constructionLes travaux d’amélioration réalisés sur un immeuble en ruine ne rentrent pas...Source : www.efl.fr
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Précisions sur la possibilité pour un parent de louer à son enfant à un prix réduit
Publié le : 07/10/2021 07 octobre oct. 10 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionInterrogé sur les intentions du gouvernement quant à la possibilité pour les...Source : www.labase-lextenso.fr