Contrats d'assurance-vie et de prêt : commune intention des parties de former un ensemble contractuel indivisible #droitpatrimonial

Historique

• Présomption de contribution aux charges du mariage et contrat de #mariage #droitfamille
  Publié le : 12/01/2015 12 janvier janv. 01 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Les époux qui adoptent la séparation de biens conviennent qu'ils contribuero...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Une liquidation judiciaire peut-elle être annulée sur un vice de procédure ? #droitaffaires #droitsociétés
  Publié le : 09/01/2015 09 janvier janv. 01 2015
  Droit des sociétés
  En effet, l’article L640 du Code du commerce permettait au président du trib...
  Source : www.village-justice.com
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• Les professionnels de l’immobilier restent pessimistes pour 2015 #droitimmobilier
  Publié le : 08/01/2015 08 janvier janv. 01 2015
  Droit immobilier
  Baisse des prix, des ventes qui n'ont pas décollé... Les professionnels de l...
  Source : www.toutsurlimmobilier.fr
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• INFOGRAPHIE. Les statuts juridiques de l'entreprise #droitsociétés
  Publié le : 08/01/2015 08 janvier janv. 01 2015
  Droit des sociétés
  En se lançant dans l'aventure entrepreneuriale, il est primordial d'opter po...
  Source : lentreprise.lexpress.fr
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• Immobilier : les nouveautés au 1er janvier 2015 #droitimmobilier
  Publié le : 05/01/2015 05 janvier janv. 01 2015
  Droit immobilier
  Accession à la propriété - Le retour du PTZ dans l'ancien Le prêt à taux zé...
  Source : www.toutsurlimmobilier.fr
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• Justice des mineurs: la chancellerie consulte sur un nouveau texte #droitdesmineurs #droitfamille
  Publié le : 05/01/2015 05 janvier janv. 01 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Le ministère de la Justice ouvre à partir de lundi un nouveau round de conce...
  Source : www.lepoint.fr
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• Modifications des dirigeants des établissements de crédit et des entreprises d'investissement... #Droitsociétés
  Publié le : 05/01/2015 05 janvier janv. 01 2015
  Droit des sociétés
  Modifcations du règlement du 20 décembre 1996 relatif aux modifications de s...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Retour immédiat de l'enfant placé en situation de non-retour illicite #droitfamille
  Publié le : 26/12/2014 26 décembre déc. 12 2014
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  En l’espèce, la cour d’appel a souverainement estimé qu'il n'existait pas de...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Contrats d'assurance-vie et de prêt : commune intention des parties de former un ensemble contractuel indivisible #droitpatrimonial
  Publié le : 22/12/2014 22 décembre déc. 12 2014
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  La Cour de cassation approuve la cour d’appel qui retient l’indivisibilité ju...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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