Violences conjugales : le « contrôle coercitif » bientôt dans le Code pénal ?

Historique

• Assurance construction : pas de retour en arrière après acceptation de garantie
  Publié le : 18/04/2025 18 avril avr. 04 2025
  Droit immobilier / Droit de la construction
  En matière d’assurance, il est fréquent, lors de la survenance d’un dommage q...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Céder ses parts en SARL : que se passe-t-il si la société ne répond pas ?
  Publié le : 17/04/2025 17 avril avr. 04 2025
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  En application de l’article L 223-14 du Code de commerce, la cession de parts...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Succession et biens sans maître : se manifester dans les 30 ans suffit à bloquer l’appropriation publique
  Publié le : 17/04/2025 17 avril avr. 04 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Selon l’article L 1123-1 1° du Code général de la propriété des personnes pub...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Quelles utilisations du logement sont autorisées dans un bail de location ?
  Publié le : 16/04/2025 16 avril avr. 04 2025
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Dans le cadre d’un bail soumis à la loi du 6 juillet 1989, la loi prévoit que...
  Source : edito.seloger.com
  Lire la suite
• L'indice des loyers commerciaux (ILC) : un repère pour l'évolution des loyers
  Publié le : 15/04/2025 15 avril avr. 04 2025
  Droit commercial / Baux commerciaux
  L'indice ILC, ou indice des loyers commerciaux, est un indicateur incontourna...
  Source : edito.seloger.com
  Lire la suite
• Filiation naturelle et preuve de la possession d’état : quand commence la prescription ?
  Publié le : 14/04/2025 14 avril avr. 04 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  L’article 330 du Code civil prévoit que la possession d’état peut être judici...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Recours contre une décision du juge-commissaire : attention à la voie à suivre
  Publié le : 11/04/2025 11 avril avr. 04 2025
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Dans une décision récente, la Cour de cassation a été amenée à rappeler l’exi...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Violences conjugales : le « contrôle coercitif » bientôt dans le Code pénal ?
  Publié le : 11/04/2025 11 avril avr. 04 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
  Le jeudi 20 mars 2025, la délégation aux droits des femmes et la commission d...
  Source : www.publicsenat.fr
  Lire la suite
• Le droit de retour légal se transmet aux héritiers de l’ascendant donateur
  Publié le : 11/04/2025 11 avril avr. 04 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Le droit de retour légal permet à un ascendant donateur de récupérer les bien...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite