Indivision : en sortir, c'est possible !
Publié le :
06/07/2016
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2016
Source : www.net-iris.frL'indivision est un régime juridique simple, mais qui peut être contraignant voire, dans certains cas, problématique. C'est pourquoi, ce régime est provisoire et vous avez la possibilité d'en sortir, à condition de respecter certaines exigences.
Vous et votre frère êtes propriétaires de la maison de famille, vos parents ou votre grande tante vous ont légué, à vous ainsi qu'à votre soeur, son appartement, vous être propriétaire d'un bien en indivision... Quels sont vos droits et vos obligations ? Pouvez-vous disposer du bien comme bon vous semble ? Etes-vous contraint de rester dans l'indivision... Lire la suite
Historique
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Toutes les donations ne se valent pas à l’heure de la succession
Publié le : 23/08/2016 23 août août 08 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionGrâce aux donations et au jeu des abattements, il est possible d’aider ses en...Source : www.capital.fr
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Séparation de concubins et logement : partage ou licitation ?
Publié le : 15/07/2016 15 juillet juil. 07 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLa rupture d'un couple s'accompagne généralement du partage du logement, élém...Source : www.lavieimmo.com
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Succession, assurance-vie : pourquoi y renoncer ?
Publié le : 14/07/2016 14 juillet juil. 07 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionL’allongement de la durée de la vie rend de plus en plus pertinentes les reno...Source : www.lemonde.fr
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Vers un règlement harmonisé des « divorces » au sein de l’UE - EFL
Publié le : 30/06/2016 30 juin juin 06 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionComme attendu, les députés européens viennent d'adopter deux nouveaux textes...Source : www.efl.fr
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Donation-partage et calcul de la réserve : la valeur réelle du bien donné prévaut sur celle déclarée à l’acte - EFL
Publié le : 16/06/2016 16 juin juin 06 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionPour le calcul de la réserve, le bien donné doit être estimé à sa valeur réel...Source : www.efl.fr
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DEFRÉNOIS - lextenso éditions - Bilan sur les dispositifs proposés pour l’aliénation des biens indivis
Publié le : 09/06/2016 09 juin juin 06 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionUn sénateur a attiré l’attention du ministre de la Justice sur la situation j...Source : www.defrenois.fr
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Maintenir l'égalité ou épauler un enfant - Les Échos Patrimoine
Publié le : 25/05/2016 25 mai mai 05 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession1,5 million d'enfants vit dans des familles recomposées. Une configuration qu...Source : patrimoine.lesechos.fr
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L’usufruit locatif social, l’investissement immobilier non imposable à l’ISF
Publié le : 11/05/2016 11 mai mai 05 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionMode d'investissement dans l'immobilier patrimonial, l'usufruit locatif socia...Source : www.toutsurlisf.com