La fixation et la révision du loyer commercial
Publié le :
25/09/2024
25
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09
2024
Source : www.lemag-juridique.comLe bail commercial est un contrat fondamental, qui permet au locataire (le preneur) d’exploiter un local pour son activité, tout en offrant une source de revenus stable au bailleur... Lire la suite
Historique
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6 conseils pour bien réussir sa levée de fonds
Publié le : 25/09/2024 25 septembre sept. 09 2024Droit des sociétés / Levées de fondsÀ l’occasion de la troisième édition des Catch’up du Hub, organisée par Bpifr...Source : bigmedia.bpifrance.fr
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Quel sort pour la servitude établie postérieurement à la division parcellaire ?
Publié le : 25/09/2024 25 septembre sept. 09 2024Droit immobilier / Droit de la propriétéLa Cour de cassation a été saisie le 12 septembre dernier, d’un litige concer...Source : www.lemag-juridique.com
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Plus que quelques jours pour opter pour le régime de l'auto-entrepreneur en 2025
Publié le : 25/09/2024 25 septembre sept. 09 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLes exploitants individuels qui souhaitent relever du régime de l'auto-entrep...Source : www.efl.fr
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Comment s'exerce l'autorité parentale des parents séparés lors de la rentrée scolaire ?
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La condamnation du débiteur à l’exécution de faire en nature échappe au champ d’application de l’article L.622-21 du Code de commerce
Publié le : 20/09/2024 20 septembre sept. 09 2024Droit des sociétés / Procédures collectivesSelon l’article L.622-21 du Code de commerce, le jugement d’ouverture d’une p...Source : www.lemag-juridique.com
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La protection du patrimoine des majeurs protégés
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L’extinction du dispositif « Pinel », programmée au 31 décembre 2024
Publié le : 18/09/2024 18 septembre sept. 09 2024Droit immobilier / Droit de la propriétéLe dispositif Pinel Le dispositif disparaîtra le 31 décembre de cette année....Source : www.legifiscal.fr