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Recherche de paternité d’un défunt : comparer l’ADN de l’enfant et de la grand-mère est possible
Publié le :
06/04/2021
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
À l’occasion d’une action en recherche ou en contestation de paternité, le ju...
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Il tient des propos radicaux, dénigre la mère et perd son droit de visite et de communication
Publié le :
17/03/2021
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Le préjudice de l'absence de père subi par l'enfant dont le père décède pendant la grossesse
Publié le :
03/03/2021
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Un amendement pour protéger les enfants intersexes
Publié le :
02/02/2021
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2021
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
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Adopter l'enfant de son conjoint
Publié le :
28/10/2020
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Aujourd'hui, un dossier du "Particulier", le mensuel du groupe Le Figaro sur...
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Lien de filiation et demande de pension alimentaire : quel délai de prescription ?
Publié le :
30/09/2020
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Si un lien de filiation est judiciairement déclaré et prouvé à la suite d'une...
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Une proposition de loi concernant l'exploitation commerciale de l’image des enfants sur les plates-formes en ligne
Publié le :
09/09/2020
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
La multiplication des médias sociaux (YouTube, TikTok, Instagram) sur interne...
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Rapport du Défenseur des droits au Comité des droits de l’enfant de l’ONU
Publié le :
20/08/2020
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
Le Défenseur des droits et la Défenseure des enfants, son adjointe, publient...
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Rapport de la Cour des comptes sur la gouvernance nationale de la protection de l'enfance
Publié le :
05/08/2020
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
La protection de l'enfance concerne plus de 300 000 mineurs, dont la moitié p...
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Modalités des relations entre un enfant et un tiers : seul l’intérêt de l’enfant compte
Publié le :
16/07/2020
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Dès lors qu’elle est motivée et qu’il est statué en considération de l’intérê...
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Résidence alternée en cas de violences conjugales
Publié le :
23/06/2020
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
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Transcription d’un acte d’état civil étranger : la Cour de cassation poursuit le chemin
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19/05/2020
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
Aux termes de l’article 3, § 1, de la Convention de New-York du 20 novembre 1...
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Enfants influenceurs : adoption de la proposition de loi
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
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Déclaration de naissance au lieu de résidence des parents : adoption au Sénat
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
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D'après un rapport du Défenseur des droits il existe un décalage entre les droits proclamés des enfants et leurs droits réels
Publié le :
26/11/2019
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À l’occasion d’une action en recherche ou en contestation de paternité, le ju...Source : www.efl.fr
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