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Une proposition de loi concernant l'exploitation commerciale de l’image des enfants sur les plates-formes en ligne
Publié le :
09/09/2020
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
La multiplication des médias sociaux (YouTube, TikTok, Instagram) sur interne...
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Rapport du Défenseur des droits au Comité des droits de l’enfant de l’ONU
Publié le :
20/08/2020
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
Le Défenseur des droits et la Défenseure des enfants, son adjointe, publient...
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Rapport de la Cour des comptes sur la gouvernance nationale de la protection de l'enfance
Publié le :
05/08/2020
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
La protection de l'enfance concerne plus de 300 000 mineurs, dont la moitié p...
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Modalités des relations entre un enfant et un tiers : seul l’intérêt de l’enfant compte
Publié le :
16/07/2020
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juillet
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2020
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
Dès lors qu’elle est motivée et qu’il est statué en considération de l’intérê...
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Résidence alternée en cas de violences conjugales
Publié le :
23/06/2020
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2020
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
Une réponse ministérielle rappelle les règles applicables concernant le régim...
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Transcription d’un acte d’état civil étranger : la Cour de cassation poursuit le chemin
Publié le :
19/05/2020
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2020
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
Aux termes de l’article 3, § 1, de la Convention de New-York du 20 novembre 1...
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Enfants influenceurs : adoption de la proposition de loi
Publié le :
11/03/2020
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mars
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2020
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
Presentation de l'Assemblee nationale, du palais Bourbon, de ses membres (dep...
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Déclaration de naissance au lieu de résidence des parents : adoption au Sénat
Publié le :
29/01/2020
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2020
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
Une proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de l’off...
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D'après un rapport du Défenseur des droits il existe un décalage entre les droits proclamés des enfants et leurs droits réels
Publié le :
26/11/2019
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
Violentes à l’égard des enfants, les institutions publiques françaises ? C’es...
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Séparation d'un couple de même sexe, quelle place pour celui qui n'est pas le parent de l'enfant ?
Publié le :
29/10/2019
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En cas de séparation, le beau-parent peut se voir refuser le droit de mainten...
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Fondements juridiques garantissant le droit à l'éducation des mineurs handicapés
Publié le :
15/10/2019
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
Olivia Sarton, Association Juristes pour l'enfance Un enfant ou un adolescent...
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La CEDH rappelle la nécessité de concilier les intérêts en jeu lors d'une demande de déchéance d'autorité parentale
Publié le :
01/10/2019
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
En ayant ni cherché à se livrer à un véritable exercice de mise en balance en...
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Mention de la PMA sur les actes de naissance
Publié le :
03/09/2019
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
Nicole Belloubet, la ministre de la Justice, a déclaré ce lundi matin que l’i...
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Epargne des mineurs : quelle utilisation par les parents
Publié le :
27/08/2019
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
Les sommes déposées par les parents sur un compte ouvert au nom de leur enfan...
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Élaboration d'une charte de protection des mineurs contre le contenu pornographique
Publié le :
17/07/2019
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
Exclusif. Alors que le Royaume-Uni a décidé de reporter son contrôle d’accès...
La multiplication des médias sociaux (YouTube, TikTok, Instagram) sur interne...Source : www.actu-juridique.fr
Le Défenseur des droits et la Défenseure des enfants, son adjointe, publient...Source : www.defenseurdesdroits.fr
La protection de l'enfance concerne plus de 300 000 mineurs, dont la moitié p...Source : www.ccomptes.fr
Dès lors qu’elle est motivée et qu’il est statué en considération de l’intérê...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Aux termes de l’article 3, § 1, de la Convention de New-York du 20 novembre 1...Source : www.gazette-du-palais.fr
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Olivia Sarton, Association Juristes pour l'enfance Un enfant ou un adolescent...Source : juristespourlenfance.com
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