Historique

• Prélèvement à la source et procédures collectives
  Publié le : 14/02/2019
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  L'administration fait le point sur la situation au regard du prélèvement à la...
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• Loi Elan : dérogation aux principes posés par la loi littoral
  Publié le : 13/02/2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  La loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique dite l...
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• Taxation des successions : les français y voient une double imposition
  Publié le : 13/02/2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Alors que l'idée de davantage taxer les grosses successions revient beaucoup...
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• Le Conseil d'Etat se prononce sur l'incidence liée à la variation de valeur, consécutive à un rachat de titre ensuite annulé par la société elle-même
  Publié le : 12/02/2019
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Le rachat par une société de ses propres titres auquel sont assignés plusieur...
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• Séparation : prendre en compte l'avis du mineur pour le choix de la résidence
  Publié le : 12/02/2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
  
  Tant que l'enfant est mineur (- de 18 ans), il ne peut pas décider seul chez...
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• Loi Elan : élargissement des prérogatives en matière d'encadrement des loyers
  Publié le : 12/02/2019
  Droit immobilier / Baux commerciaux
  
  Vous êtes propriétaire d’un logement que vous souhaitez mettre en location. S...
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• Vigilance sur le report de la date de cessation des paiements
  Publié le : 08/02/2019
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  Comment combattre une action en report de la date de cessation des paiements...
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• Loi finances 2019 : clarification autour des donations avec réserve d'usufruit
  Publié le : 07/02/2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  L'inquiétude n'a plus lieu d'être. Les donations en démembrement avec réserve...
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• Pas de renouvellement par tacite reconduction pour les mandats au sein d'un directoire
  Publié le : 06/02/2019
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  A l'expiration de son mandat, le président d'un directoire de société anonyme...
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• Dispositif d'encadrement des résidences secondaires mises en location sur Airbnb
  Publié le : 05/02/2019
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  
  Face à l’augmentation exponentielle des biens proposés pour de la location to...
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• Qu'en est-il du divorce sans juge en 2019?
  Publié le : 05/02/2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
  
  Le nouveau divorce par consentement mutuel est entré en vigueur le 1er janvie...
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• Groupe Sequana : 906 emplois menacés suite au retrait d'un potentiel repreneur
  Publié le : 01/02/2019
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  Marché surcapacitaire, hausse des prix de la pâte à papier et de la facture é...
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• Transmission d'entreprise et régime Dutreil
  Publié le : 01/02/2019
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Le régime «Dutreil» permet de réduire les droits de succession ou de donation...
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• Vers un assouplissement de la réserve héréditaire
  Publié le : 31/01/2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Associations et fondations font la grise mine en cette fin d'année 2018 qui...
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• Convention de divorce et précisions quant aux informations relatives aux enfants
  Publié le : 31/01/2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
  
  Dans la convention de divorce, les informations relatives aux enfants, surtou...
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